février 2019

L’armement des agents monte doucement en puissance

Un an après le feu vert du décret, relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme, les premiers arrêtés viennent seulement d’apporter des précisions indispensables à la mise en place de cet armement.

L’objectif du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017, est donc de permettre à des agents privés de sécurité de porter une arme. Il s’agit d’armement en catégorie D (matraque, tonfas, lacrymogènes) et B (armes de poing), pour certaines catégories d’agents privés de sécurité et d’agents de protection physique des personnes. Une révolution car jusqu’à présent, seuls les policiers, nationaux ou municipaux, les gendarmes, les douaniers et certains  métiers de la sécurité comme les convoyeurs de fonds, les agents de la RATP ou de la SNCF, ou encore les gardes assurant la protection des navires exposés à la piraterie, pouvaient être armés. Toutefois, de manière dérogatoire, des agents privés et armés sont déjà en place, que ce soit chez Areva, au CEA, à Disneyland Paris, ou Charlie Hebdo. Il s’agissait jusqu’alors de seulement quelques sociétés pouvant faire cette demande, au cas par cas, ces agents étant très principalement d’anciens, policiers gendarmes ou militaires.

Mettre en place le cadre administratif

Depuis la publication du décret, le dossier avance doucement, le sujet n’est pas simple et il faut apporter des réponses et des garanties à tous les intervenants, que ce soit les clients potentiels, les agents, les entreprises, les syndicats patronaux et d’agents, le public… Les décrets attendus doivent donc définir les modalités d’autorisation du port d’arme, sa durée, le nombre d’armes maximum que chaque entreprise peut acquérir et détenir, le nombre maximal de cartouches, les conditions de transport, de conservation, de port (apparent ou non), d’usage, les conditions de formation des agents (formation initiale au port d’arme et entraînements réguliers), le cahier des charges que devront respecter scrupuleusement les entreprises voulant assurer des formations et recevoir l’aval du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) ou encore les équivalences pour les anciens gendarmes et policiers.

Il s’agit vraiment là de l’émergence d’un nouveau métier, mais il ne vient pas directement d’une demande des sociétés d’agents privés, chacun doit donc trouver ses marques. Le métier va beaucoup s’inspirer des règles touchant les policiers et les gendarmes. Au final, il faut réussir à garantir la mise en place d’une structure qui doit assurer la fiabilité du système. Et concrètement garantir que l’emploi des armes se fera dans des conditions optimales, pour les agents, le public et la sécurité publique.

Des règles, des règles, des règles…

La loi prévoit donc, que les matraques et générateurs d’aérosols lacrymogènes ou incapacitants soient prévus pour les « agents exerçant une activité de surveillance humaine… »

Les revolvers, chambrés pour le calibre 38 Spécial, armes de poing chambrées pour le calibre 9 mm Luger, des modèles semblables aux armes de dotation des policiers et les gendarmes, sont prévus pour les « agents de protection de l’intégrité physique des personnes ainsi que les agents exerçant une activité de surveillance armée dans des circonstances exposant ces agents ou les personnes se trouvant dans les lieux surveillés à un risque exceptionnel d’atteinte à leur vie ».

De plus, les agents armés peuvent aussi être dotés d’autres armes de poing ou d’épaule, toujours de la catégorie B, s’ils exercent sur des sites nucléaires, assurant la sécurité des forces armées, ou encore des sites intéressant la défense nationale.

Des milliers d’agents concernés

Dès que des entreprises seront agrées, le préfet de département pourra alors intervenir et définir un périmètre ou une zone à sécuriser avec des agents armés, cette zone sera évaluée et la menace définie ou non par les services officiels de police et de renseignement. S’il n’y a pas de « lieu interdit », l’évaluation de la menace est un verrou important.

Pour l’autre volet de la protection, celle des personnes et de leur futurs « bodyguards » pas question de voir des hommes ou des femmes armés sans raison. Là se sera le ministère de l’Intérieur qui va analyser les risques et valider ou non le niveau de menace et la nécessité d’autoriser une protection armée et sous quelles conditions.

Le prix de la sécurité

Avec quelques 170 000 agents la profession est en croissance c’est certain, mais elle souffre notamment de donneurs d’ordre qui exigent souvent des tarifs assez bas. Avec l’armement des agents, cela va faire bondir le coût horaire et l’ensemble de la profession ne sait pas trop comment tout cela va se mettre en place, le modèle économique n’est pas garanti. Toutefois on estime que de 1 300 à 3 000 agents pourraient être armés dans les prochaines années.

Retrouvez l’article de janvier 2018 sur l’armement des agents de sécurité « Des armes et des missions élargies ».

Franck Chevallier pour Horoquartz

Franck Chevallier

Retrouvez l’article de janvier 2018 sur l’armement des agents de sécurité.

Des armes et des missions élargies